Conditions générales d’utilisation de foriqtayrena.sbs

Veuillez lire attentivement ces conditions, qui régissent l’accès et l’utilisation du site foriqtayrena.sbs et de ses services associés. En naviguant sur notre site, vous acceptez ces présentes conditions.

9 janvier 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord, veuillez cesser l’utilisation du site immédiatement. Nous pouvons actualiser les conditions sans préavis.

Définitions

Dans ce document, certains termes ont une signification précise et structurent vos droits et obligations.

• « Site » : désigne le site Internet foriqtayrena.sbs exploité par notre société.
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
• « Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus et ressources proposés via foriqtayrena.sbs.
• « Contenu Utilisateur » : informations ou documents publiés par l’utilisateur sur le site.

Utilisation des services

Les services sont proposés pour un usage professionnel ou personnel, conformément à la législation en vigueur. Toute activité illicite est interdite.

Admissibilité

Le site est accessible à toute personne physique majeure ou morale ayant la capacité juridique requise.

L’accès aux services est réservé aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans.

Obligations des utilisateurs

En naviguant sur le site, vous acceptez les obligations suivantes :

• Fournir des informations exactes lors de toute interaction ou inscription.
• Respecter la législation et les droits de propriété intellectuelle.
• Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou diffamatoire.
• Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Usages prohibés

Les comportements suivants sont strictement interdits sur le site :

• Utilisation du site à des fins frauduleuses, illégales ou interdites.
• Collecte ou utilisation indue de données personnelles d’autres utilisateurs.
• Diffusion de virus ou tout autre élément perturbateur du site et de ses services.
• Altération, tentative d’accès non autorisé ou modification du code source du site.
• Usurpation de l’identité d’un tiers ou récupération d’accès non autorisé.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, chartes graphiques) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle français. Sauf mention contraire, les droits sont la propriété exclusive de foriqtayrena.sbs ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez publier certains contenus dans le respect des présentes conditions, sans porter atteinte aux droits des tiers ou aux lois en vigueur.

Protection des données et confidentialité

Notre politique de confidentialité précise les modalités de collecte et d’utilisation des données. Nous engageons des actions de protection conformes à la réglementation RGPD. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations. Politique de confidentialité

Limites et avertissements légaux

L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité. Malgré le soin apporté, des erreurs ou interruptions peuvent se produire.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’usage du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à couvrir toute conséquence liée à l’utilisation non conforme du site ou à la violation des présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux du siège de la société.

Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la résiliation de son compte en contactant notre support. La société peut suspendre un accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute évolution sera notifiée sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions représentent l’accord total entre l’utilisateur et foriqtayrena.sbs et remplacent tout accord antérieur.

Contact et réclamations

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.